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36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 4 septembre 2013 par télécopie et régularisée le 5 septembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105115-1105123 du 24 juin 2013 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a seulement condamné l'Etat à lui verser une somme de 112 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 septembre 2011, rejeté le surplus des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 septembre 2013, présentée pour Mme D...C...B...domiciliée ...; Mme C...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301789 du 25 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 17 janvier 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300477 du 25 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 décembre 2012 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juillet 2013, présentée pour Mme C...B...épouseA..., domiciliée..., rue Berthe de Boissieux à Grenoble 38009 ; Mme C...B...épouse A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300908 du 30 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 18 décembre 2012 refusant de l'admettre au séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai...

335 Étrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. B...D..., Mme A... E...épouse D...et Mlle C...D..., domiciliés 97 rue Faventines à Valence 26000 ; M. D...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205831-1205832-1205833 du 22 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Drôme du 5 septembre 2012 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour, leur faisant obligation de quitter le territoire français, leur...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2013, présentée pour M. D...B...domicilié ...; M. D...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300453 du 24 mai 2013 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions du préfet de l'Isère en date du 21 décembre 2013 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination ; 2° d'annuler les...

35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la cour par télécopie le 21 juin 2013 et régularisée le 25 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301586, du 29 mars 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 26 mars 2013, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, lui refusant un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301700 du 5 avril 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie du 29 mars 2013 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de...

60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu, I, sous le n° 13LY01179, le recours enregistré le 7 mai 2013, présenté par le ministre de l'intérieur ; Le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002236 du 28 décembre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à payer à M. D...A...une somme de 11 800 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2010 et capitalisation des intérêts à compter du 19...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...J. BORGES et M. ZAIEM...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 avril 2013, présentée pour Monsieur A...B..., domicilié... ; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206634, du 27 mars 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 27 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...