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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 octobre 2019, 18PA03945
40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. ... ...IROISE AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvons notre stade a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 avril 2015 par laquelle le préfet de police a délivré à la Ville de Paris le récépissé de sa déclaration relative à l'installation d'un centre de valorisation et d'apport des encombrants CVAE au 49/53 rue de Ménilmontant, au titre des rubriques n° 2710-1 et 2710-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 06 avril 2017, 16PA01761
...IROISE AVOCATS SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 25 septembre 2013 par laquelle le préfet de police a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial, d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de lui accorder le bénéfice du regroupement familial sollicité ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et enfin, de mettre à la charge de l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 mars 2015, 14PA03024
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...IROISE AVOCATS SELARL...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2014, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1316775 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 25 septembre 2013 opposant un refus à la demande de regroupement familial présentée par M. E...B...au bénéfice de son épouse ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B...devant le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA00552
...IROISE AVOCATS SELARL...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la Selarl Iroise avocats ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1215201/5-2 du 13 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er octobre 2009 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'allocations chômage, d'autre part, à la condamnation du centre hospitalier national...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 juin 2014, 13PA02201
...IROISE AVOCATS SELARL...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée par Mme A...B..., demeurant..., et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 août et 10 septembre 2013, présentés pour MmeB..., par Me Le Doré ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000074/6-2 du 9 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 5 millions d'euros en réparation de ses préjudices liés à l'intervention chirurgicale subie à l'hôpital Saint-Louis le 2 juillet 1999 ; 2...
