Recherche de avec pour avocat ICLEK dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 18 décembre 2024, 24PA00604
...ICLEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2316435/3-1 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 22PA00145
...ICLEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 18 avril 2019 et la décision du 21 septembre 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger son arrêté d'expulsion du 4 octobre 1994, et d'enjoindre à ce ministre de d'abroger cet arrêté d'expulsion et de lui délivrer un visa de retour et un titre de séjour mention " vie privée et familiale " à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1913537 du 19 décembre 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 septembre 2023, 23PA01147
...ICLEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois et l'a signalé aux fins de non-admission au système d'information Schengen. Par un jugement n° 2223082/3-3 du 21 février 2023, la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet de police a prononcé à l'encontre de M. B... une interdiction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 juillet 2023, 23PA00005
...ICLEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2203472/2-1 du 11 octobre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 janvier 2023 et 21 mars 2023, M. B..., représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 novembre 2022, 21PA04766
...ICLEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2104315 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 août et 21 septembre 2021 et 22 février 2022, M. B..., représenté par Me Iclek, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 05 octobre 2021, 21PA02696
...ICLEK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2009410/4 du 7 octobre 2020, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2021, M. B..., représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...
