Recherche de avec pour avocat HUVEY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 janvier 2019, 17NT00748
...CABINET HUVEY PAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I...K...veuveJ..., Mme D...J..., Mme E...J...et M. C...J...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la commune de Sèvremoine et la société mutuelle d'assurances des collectivités locales SMACL à réparer les préjudices subis par eux à la suite du décès de LaurentJ..., leur époux et père, survenu le 11 juin 2011. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Maine-et-Loire a demandé à ce même tribunal de condamner la commune de Sèvremoine à lui verser les sommes de 9 757,20 euros et 1 047 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 juillet 2016, 15PA00587
...SCP HUVEY PAYE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions du 22 avril 2013 et du 13 mai 2013 par lesquelles le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques INSEE a rejeté sa demande de modification du bulletin individuel de recensement de la population pour y faire figurer une mention " personne née en Algérie sous souveraineté française " et d'enjoindre sous astreinte à l'Institut national de la statistique et des études économiques d'inclure une telle rubrique dans le formulaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 06 décembre 2013, 11NT00476
...HUVEY...Vu la décision n° 328732 du 15 décembre 2010, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2011, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a annulé l'arrêt de la cour du 5 mars 2009 en tant qu'il a annulé l'arrêté du 14 mars 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a demandé à M. A... de reverser la somme de 3 310,45 euros qui lui avait été versée au titre de l'aide directe laitière pour la campagne 2003-2004 ; Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mars 2009, 07NT02833
...HUVEY...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par la SCP Huvey-Paye, avocats au barreau d'Angers ; M. Thierry X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 06-4063 et 06-4064 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2006 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté la demande d'aide directe laitière déposée le 28 avril 2004 par M. X, accordée et payée le 18 octobre 2004, et chargé l'Office de l'élevage du recouvrement de la somme correspondante, ensemble la décision...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 décembre 2008, 07NT01846
...HUVEY...Vu le recours, enregistré le 29 juin 2007, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2820 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 26 avril 2004 du préfet de la région Pays de la Loire elle-même annulant la décision du 1er mars 2004 de la commission de recours amiable de l'URSSAF de la région choletaise qui avait accordé à M. Hubert X la possibilité d'appliquer l'abattement fiscal de 20 % sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale des dirigeants de sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 décembre 2008, 07NT01847
...HUVEY...Vu le recours, enregistré le 29 juin 2007, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3041 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 26 avril 2004 du préfet de la région Pays de la Loire elle-même annulant la décision du 1er mars 2004 de la commission de recours amiable de l'URSSAF de la région choletaise qui avait accordé à M. Bernard X la possibilité d'appliquer l'abattement fiscal de 20 % sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale des dirigeants de sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 mai 2007, 06NT01525
...HUVEY...Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés les 10 août et 19 septembre 2006, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1949 du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. Henri-Luc X, la décision du préfet de Maine-et-Loire du 23 janvier 2003 supprimant la prime au maintien des systèmes d'élevage extensifs et a chargé le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA de procéder au recouvrement des sommes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 29 décembre 2005, 04NT01321
...HUVEY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2004, présentée par l'UNION SYNDICALE PROFESSIONNELLE DES POLICIERS MUNICIPAUX USPPM, représentée par son président en exercice, dont le siège social est situé route d'Olmet à Lodève 34700 ; l'USPPM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2571 du 30 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2000 du maire de Cholet recrutant M. Serge X en qualité d'ingénieur subdivisionnaire pour assurer les fonctions de directeur de la sécurité ; 2° d'annuler ladite...
