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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mai 2023, 22NT03259
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105892 du 11 août 2022 le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A..., représentée par Me Hubert, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03249
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dinan l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105817 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, Mme D..., représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03260
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Thomas Boursin du Minihic-sur-Rance Ille-et-Vilaine l'a suspendu de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2106207 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03290
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Malo l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105831 du 16 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme D..., représentée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 avril 2023, 22NT03292
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfort-sur-Meu Ille-et-Vilaine l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2106061 du 11 août 2022 le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B..., représentée par Me Hubert, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2023, 22NT03253
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105826 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 et 16 février 2023, Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2023, 22NT03255
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105809 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre 2022 et 16 février 2023, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2023, 22NT03256
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105821 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 et 16 février 2023, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2023, 22NT03258
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105806 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 octobre 2022, 9 et 16 février 2023, Mme C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 mars 2023, 22NT03349
...HUBERT BEATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19. Par une ordonnance n° 2105816 du 11 août 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme E..., représentée par Me Hubert, demande à la...
