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...CABINET D'AVOCAT HUBERT JABOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président de l'université des Antilles a fixé sa résidence administrative à Schœlcher en Martinique à compter de l'année universitaire 2019/2020. Par un jugement n° 1901068 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 et 12 février 2021 et le 22 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Jabot...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...SARL HUBERT VEAUVY AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. P... H..., Mme F... H..., Mme S... T..., M. U... et Mme O... D..., Mme G... J..., M. E... et Mme C... I..., Mme B... M..., M. R... et Mme N... K... et Mme V... L... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Tours a délivré à la société Coopea un permis de construire un immeuble d'habitation de 24 logements, valant également permis de démolir...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUBERT;HUBERT;HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C..., et son époux, M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 16 février 2021 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté leur demande d'admission au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104389 et 2104390 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par l'article 1er du jugement n° 2008808 du 22 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 9 octobre 2020, par l'article 2, a enjoint...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2010266 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2021, Mme A..., représentée par Me Hubert, demande à la...

71-01-006 Voirie. - Composition et consistance. - Chemins ruraux. ... ...HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du maire de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles ayant rejeté leur demande de prendre les mesures nécessaires pour rétablir la libre circulation sur les chemins ruraux n° 30 et 44, d'autre part, d'enjoindre au maire de Saint-Sylvestre-de-Cormeilles de prendre les mesures nécessaires au rétablissement de la libre circulation sur les chemins...

66-07 Travail et emploi. - Licenciements. ... ...MARTIN DE FREMONT HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... R..., M. Q... L..., M. I... M..., M. H... F..., M. P... G..., M. U... S..., M. T... J..., M. V..., M. B... D... et M. A... K... ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire du 11 février 2021 portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à défaut, la mention " vie privée et familiale...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HUBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1906315 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif...