Recherche de avec pour avocat HOUDART dans la jurisprudence francophone

...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses maladies professionnelles. Par un jugement n° 1903078 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à Mme A... la somme de 20 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9...

...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS;SELARL HOUDART ET ASSOCIES;ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1906318, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 52 093,46 euros en remboursement de ses débours en lien avec la contamination de M. B... C... par le virus de l'hépatite C. Sous le n° 2000487, la société Axa France Iard, venant aux droits de l'assureur du centre de transfusion sanguine de...

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCM Cerix a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision n° 2020-2457 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie rejetant sa demande d'installation d'un équipement matériel lourd de type IRM sur le site de la clinique du Vallespir à Céret, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, d'enjoindre...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle opposée par le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 173 987 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900524 du 24 septembre 2020, le tribunal...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900175 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser la somme de 1 446,12...

...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du Grand hôpital de l'Est Francilien GHEF a refusé de lui verser les indemnités compensatrices correspondant aux périodes de temps de travail additionnel qu'il estime avoir réalisées au cours des années 2016, 2017 et 2018 et de condamner le GHEF à lui verser d'une part, l'indemnité correspondant à ces périodes de temps de travail additionnel pour un montant de 15 559,46 euros bruts, d'autre part, la...

...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal CHI de G... l'a suspendu de toute activité clinique et thérapeutique à compter du 16 décembre 2019, d'autre part, d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur du CHI de G... lui a refusé le bénéfice du droit de retrait et a rejeté sa demande tendant au versement de ses salaires à compter de cette date, enfin, d'enjoindre au...

36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. - Réintégration. ... ...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet prise par le directeur du centre hospitalier Sud Essonne sur sa demande de reprise d'activité à mi-temps thérapeutique formulée le 9 avril 2018. Par un jugement n° 1805779 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a annulé cette décision implicite de rejet. Procédure devant la cour...

...SELARL HOUDART et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 108 650 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'accident du 21 mars 2013 imputable au service dont il a été victime, Par un jugement n° 1802911 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à M. C... la somme de 35 871 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 février 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Arras l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et lui a interdit l'accès aux locaux de l'établissement, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1806768 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, le centre hospitalier d'Arras...