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...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution du jugement n° 1208044 du 30 avril 2014 par lequel ce tribunal a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision du 22 octobre 1984 du directeur du centre hospitalier spécialisé Les Murets qui l'avait admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 2210031 du 4 avril 2023, le...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association européenne contre les leucodystrophies a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser la somme de 420 225,69 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause. Par un jugement n° 1900079 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 10 juin 2022, l'association...

...CABINET HOUDART...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur du pôle ressources humaines et organisation des soins du centre hospitalier Les Murets a décidé que les arrêts de travail et les soins à compter du 26 juin 2018 relevaient de la maladie ordinaire et la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du pôle ressources humaines et organisation des soins du centre hospitalier Les Murets l'a placé en position de congé sans traitement pour une durée...

...CABINET HOUDART...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2019 par laquelle le directeur du pôle ressources humaines et organisation des soins du centre hospitalier Les Murets a décidé que les arrêts de travail et les soins à compter du 26 juin 2018 relevaient de la maladie ordinaire et la décision du 14 octobre 2019 par laquelle le directeur du pôle ressources humaines et organisation des soins du centre hospitalier Les Murets l'a placé en position de congé sans traitement pour une durée...

...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aklia Groupe a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier du Nord-Mayenne à lui verser la somme de 302 643,83 euros, assortie des intérêts. Par un jugement n° 2006728 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a condamné le centre hospitalier du Nord-Mayenne à verser la somme de 54 069,42 euros à la société Aklia Groupe, avec intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2020, et a rejeté le surplus de la demande. Procédure devant la cour...

...SELARL HOUDART ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nantes à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de ses maladies professionnelles. Par un jugement n° 1903078 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné le CHU de Nantes à verser à Mme A... la somme de 20 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9...

...ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS;SELARL HOUDART ET ASSOCIES;ABEILLE ET ASSOCIES CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1906318, la caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser la somme de 52 093,46 euros en remboursement de ses débours en lien avec la contamination de M. B... C... par le virus de l'hépatite C. Sous le n° 2000487, la société Axa France Iard, venant aux droits de l'assureur du centre de transfusion sanguine de...

54-03-06 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCM Cerix a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision n° 2020-2457 du 27 août 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie rejetant sa demande d'installation d'un équipement matériel lourd de type IRM sur le site de la clinique du Vallespir à Céret, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique, d'enjoindre...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle opposée par le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude et d'autre part, de condamner le centre hospitalier à lui verser une somme de 173 987 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900524 du 24 septembre 2020, le tribunal...

...SELARL HOUDART ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1900175 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Besançon a partiellement fait droit à sa demande en condamnant le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser la somme de 1 446,12...