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49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 septembre 2011, présenté pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902292 en date du 25 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé sa décision 48 SI du 9 novembre 2008 en tant qu'elle portait, d'une part...

03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2011 sous le n° 11NC00760, présentée pour M. Roger A, demeurant ..., par Me Honnet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801821 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2008 du préfet de l'Aube autorisant M. B à exploiter 32 h 03 a de surfaces agricoles situées dans les départements de l'Aube et de l'Yonne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011, présentée pour M. Nidal A, demeurant chez M. B, ..., par Me Honnet ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100064 du 11 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 janvier 2011 de la préfète de la Côte d'Or décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Palestine comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, enregistré le 23 juin 2010 ; Le MINISTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703365 du 20 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé sa décision référencée 48 SI du 9 mai 2007 invalidant le permis de conduire de M. A et sa décision portant retrait de six points à la suite de l'infraction commise le 21 juillet 2005 ; 2° de...

...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2007, présentée pour M. Roger Y, demeurant ... par Me Honnet, avocat ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301700 en date du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. Robert X, l'arrêté du préfet de l'Aube en date du 23 mai 2003 refusant à celui ci l'autorisation d'exploiter 32 hectares de terres agricoles situées dans l'Aube et dans l'Yonne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...

...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu, enregistrés les 7 novembre 2006 et 2 mars 2007, la requête et le mémoire complémentaire, présentés pour M. Claude X demeurant ..., par Me Honnet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601420 en date du 6 septembre 2006 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation des quatre décisions successives portant retrait total de neuf points affectés à son permis de conduire, ensemble la décision portant rejet implicite du recours gracieux reçu le 25 mai 2006 au...

...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu enregistrée le 7 novembre 2006, la requête présentée pour M. Hugues X, demeurant ..., par Me Honnet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601424 en date du 6 septembre 2006 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de quatre décisions du ministre de l'intérieur portant retrait total de 13 points affectés à son permis de conduire, ensemble la décision portant rejet implicite du recours gracieux adressé le 14 février 2006 au ministère de l'intérieur...

...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2007, présentée pour le COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE LIGNIERES, association dont le siège est 3, rue des Ormes à Lignières 10130, représentée par son président, dûment habilité à cet effet par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2006, par Me Honnet ; le COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE LIGNIERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300992 en date du 7 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la...

...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2006, présentée pour l'EARL DES NOELS, dont le siège social est 33 rue du Haut à Laubressel 10270, par la SCP George-Chassagnon ; l'EARL DES NOELS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102582 en date du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à annuler l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2001 du maire de Dosches lui accordant un permis de construire l'assujettissant au versement de participations financières ; 2° de faire droit auxdites conclusions ou...

...HONNET - FLOTTES DE POUZOLS...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2006, présentée pour l'EARL DES GENIEVRES, dont le siège est à ... 10240, par Me Honnet ; l'EARL DES GENIVIEVRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200901 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de l'Earl X et de M. Pascal X prononcé l'annulation de la décision en date du 29 avril 2002 par laquelle le préfet de l'Aube avait autorisé M. Sylvain Z, associé de l'EARL à exploiter 11 ha de terres sises à ... ; 2° de rejeter la demande présentée devant le...