| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 mars 2023, 20PA04088
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...HOCQUARD et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme M..., - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Loty-Porzier, avocat des consorts E.... Considérant ce qui suit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 05 février 2019, 16VE01022
60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP HOCQUARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J...E..., Mme C...E..., M. D...E..., M. F...E..., Mme H...E...et Mme C...E...agissant en qualité de représentante légale de Loïc G...et Yon E...ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner le CENTRE HOSPITALIER DE MANTES-LA-JOLIE à leur verser la somme totale de 272 398,73 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis résultant du décès de M...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 15 janvier 2019, 16VE02182
19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP HOCQUARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI DES AIMES a demandé au Tribunal administratif de Versailles la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1306265 du 7 juin 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 24 avril 2018, 17PA01566
44 Nature et environnement. ... ...HOCQUARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Environnement Bocage Gâtinais a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 février 2014 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement d'agrément en qualité d'association de protection de l'environnement. Par un jugement n° 1407103 du 24 février 2017, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 9 mai et le 10 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA00519
...HOCQUARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts C...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à réparer les préjudices résultant pour eux de la faute commise par l'hôpital européen Georges Pompidou lors de l'hospitalisation dans le service de réanimation de cet hôpital les 9 et 10 mai 2007 de M. A... C.... Par ordonnance du 28 septembre 2010, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise, confiée au DrB.... Celui-ci a déposé son rapport le 2 mai 2012. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 17 octobre 2013, 12PA04853
...SCP HOCQUARD et ASSOCIÉS....Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2012, présentée pour Mme F... D...épouseA..., demeurant..., M. G... A..., demeurant..., Mlle C...A..., demeurant..., M. H... A..., demeurant..., par la SCP E...et Associés ; Mme D... épouse A...et autres demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0904241/6-1 du 30 octobre 2012 du Tribunal administratif de Paris, en ce qu'il a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris AP-HP à réparer respectivement...