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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2009243 du 3 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 3 avril 2021, M. B..., représenté par Me Hmaida, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois. Par un jugement n° 2102303 du 6 avril 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire, a fixé la Serbie, État dont il a la nationalité, comme pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant trois ans, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de réexaminer sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 février 2020 A... laquelle le préfet de l'Ain a refusé le renouvellement de sa carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". A... un jugement n° 2002040 du 11 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette décision et a enjoint au préfet de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure devant la cour : A... une requête, enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HMAIDA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 juin 2019 par lesquelles le préfet de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1906041 du 9 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2020, M. B..., représenté par Me Hmaida, avocat...