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335 Étrangers. ... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2101293 du 15 avril 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en application des dispositions énoncées au 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2004471 du 18 mars 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 20 avril 2021, le 26 avril...

...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008164/4 du 12 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, Mme D..., représentée par Me Grégoire Hervet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2019 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2003630 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, d'autre part, d'enjoindre à toute autorité administrative compétente de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention " salarié " et de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la date de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a assigné à résidence pour une durée ne pouvant excéder six mois. Par un jugement n° 2007440 du 10 décembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a...

36-12-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Exécution du contrat. ... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser les sommes de 3 806,92 euros au titre des salaires non versés en raison du non-respect d'un délai de deux mois de préavis en cas de rupture avant le terme d'un contrat à durée déterminée, de 7 400 euros en réparation du préjudice subi pour perte de salaire et de 22 200 euros en réparation de son préjudice moral. Par un...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...HERVET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...D...ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à verser, en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite des fautes commises lors des opérations chirurgicales des 19 février 1998 et 6 mai 2004 : - à M. B...A...D..., la somme de 9 600 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent et de l'impossibilité pour lui de procréer de façon...