Recherche de avec pour avocat HERRERO dans la jurisprudence francophone - page 10

...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Louis Martial X, demeurant chez M. Y Charles ..., par Me Herrero, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 0703029 en date du 5 juin 2007 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ensemble la décision du même jour portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3...

...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007 en télécopie et le 3 août 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Herrero ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409782 en date du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

...HERRERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 4 mai 2007 en télécopie et le 9 mai 2007 en original, présentée pour M. Nadir X, demeurant chez M. Mokhtar X ..., par Me Herrero, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500293 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 7 décembre 2004 portant refus de délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...HERRERO...Vu enregistrée le 8 mars 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mlle Linzhen X demeurant ... par Me Herrero ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 061572/1 en date du 9 janvier 2007 par lequel le vice président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2006 du préfet de police lui refusant une carte de résident sur le fondement de l'article L. 313-11-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ; 2° de prononcer l'annulation demandée ; 3° d'enjoindre le préfet de police...

...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007, présentée pour M. Désiré X, demeurant ..., par Me Herrero ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503064, en date du 27 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 2004 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 décembre 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer, sous astreinte d'une somme de 300 euros par jour de retard, un carte de séjour...

...CATHERINE HERRERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 juillet 2006, présentée pour M. Ada X, domicilié ..., par Me Herrero, avocat au barreau de la Seine Saint Denis ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601511 du 19 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2006 du préfet de l'Yonne ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Yonne...

...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2006 par télécopie et le 18 juillet 2006 en original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602562 du 30 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 19 mars 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Damilo X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Il soutient que c'est à tort que le premier juge a estimé que la mesure de reconduite à la...

...HERRERO...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500688 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant que ce jugement a annulé son arrêté du 12 janvier 2005 en tant qu'il a fixé le pays à destination duquel X... Shirley X devait être reconduite à la frontière ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par X... Shirley X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise relative à la décision distincte fixant le pays à destination duquel elle devait être reconduite...

...HERRERO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présentée par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu le recours, enregistré au greffe de...

...HERRERO...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 avril 2002, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre de l'emploi et de la solidarité demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1698 du 7 février 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a annulé ses décisions des 19 octobre 1999 et 31 janvier 2000, ajournant à trois ans la demande de naturalisation de M. ; 2° de rejeter la demande de M. ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; ............................................................................................................... Vu...