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28 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 octobre 2023, 22LY03699

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil académique de l'université Clermont-Auvergne a émis un avis défavorable à sa mutation sur le poste de maître de conférences n° 0614, la décision du 3 février 2020 prise en conséquence par le président de l'université Clermont-Auvergne et la décision de ce dernier portant rejet...

France | 19/10/2023 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 04 octobre 2023, 22TL21381

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HERIN-AMABILE THOMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2107093 du 11 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du...

France | 04/10/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 octobre 2023, 23PA01423

...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l'ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges centraux de l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne UPEC, qui se sont tenues les 21 et 22 juin 2022, et dont les résultats ont été proclamés le 22 juin 2022. Par un jugement n°2207574 du 9 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 6 avril 2023...

France | 03/10/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 02 juin 2023, 22PA00226

...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la présidente de l'Institut national des langues et civilisations orientales INALCO sur sa demande, formée le 7 novembre 2018 de décompte des services accomplies depuis 2014 et de paiement des services, et, en tant que de besoin, les décisions portant décomptes des heures d'enseignement. Par jugement n° 1903803 du 17 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une...

France | 02/06/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 5), 13 décembre 2022, 20BX02989

...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande d'avancement accéléré ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande présentée le 13 mai 2019. Par un jugement n° 1903679 du 6 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 septembre 2020 et 6 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Herin, demande à la...

France | 13/12/2022 | 3ème chambre (formation à 5)

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 28 avril 2022, 20NC03616

30-01-02-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales relatives au personnel. - Questions générales relatives au... ...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'université de Lorraine à lui verser les sommes de 3 591,40 euros et d'un euro au titre des préjudices économique et moral qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par l'université de Lorraine, majorées des intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2017. Par un jugement n° 1723350...

France | 28/04/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 28 avril 2022, 20NC03617

30-01-02-01 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales relatives au personnel. - Questions générales relatives au... ...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'université de Lorraine à lui verser les sommes de 5 173,21 euros et d'un euro au titre des préjudices économique et moral qu'il estime avoir subis en raison des fautes commises par l'université de Lorraine, majorées des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2017. Par un jugement n° 1723351...

France | 28/04/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 04 mars 2022, 21NT01507

01-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES... ...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler les décisions portant retenues sur son traitement, pour des montants de 160 170,92 euros et de 23 000 euros, ainsi que la décision par laquelle le président de l'université d'Orléans a rejeté son recours préalable contre ces décisions et, d'autre part, de condamner l'Université d'Orléans à lui verser, en réparation des préjudices...

France | 04/03/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 20 janvier 2022, 20VE01130

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté pris par le directeur de l'école nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ENSIIE le 10 octobre 2017, en tant qu'il ne lui a pas accordé la prime d'excellence scientifique au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que la décision implicite par laquelle a été rejeté son recours gracieux du 21...

France | 20/01/2022 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 17 juin 2021, 19BX02969

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...HERIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... E... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande du 31 août 2017, et d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2017 par lequel le président de cette université a mis fin...

France | 17/06/2021 | 1ere chambre - formation a 3
 
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