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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 mai 2016, 15DA01559
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2015 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1504821 du 13 juin 2015, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lille a annulé ces décisions...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 11 février 2015 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501297 du 16 février 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2015 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1500913 du 6 février 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 09 février 2016, 15DA01121
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...HENTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 février 2015 du préfet du Pas-de-Calais refusant de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et ordonnant son placement en...
...HENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 par télécopie sous le n° 00MA00936, régularisée le 9 mai 2000, présentée pour M. José X, demeurant ... par Me HANTZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 21 janvier 2000 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a condamné la commune d'Antibes à lui verser une somme de 300.000 F, qu'il estime insuffisante, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°/ de condamner la ville d'Antibes à lui verser une somme de 259.140,56 F au titre du préjudice...
...HENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille par télécopie le 4 février 2000 et par courrier le 9 février 2000, sous le n° 00MA00254, présentée pour Mme Elizabeth X, demeurant ..., par Me HENTZ, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 15 octobre 1999 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions de la Poste en date du 26 octobre 1995 et du 15 mars 1996 lui refusant l'application de la réglementation sur les accidents de service et la radiant des cadres pour abandon...
...HENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 avril 2000 sous le n° 00MA00782, présentée pour la commune de Villeneuve-Loubet représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par décision du conseil municipal en date du 29 juin 1995, par Me Frédéric X..., avocat au barreau de Nice ; La commune de Villeneuve-Loubet demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05 C + 1°/ d'annuler le jugement, en date du 21 décembre 1999, en tant que par ledit jugement le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à la société nouvelle France Forage LEFORT une somme de...
...HENTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 1999 sous le n° 99MA01591, présentée pour l'UNION DAUPHINOISE DES CENTRES DE VACANCES U.D.C.V, représentée par son président en exercice, et dont le siège est situé 25, Boulevard Maréchal Foch à Grenoble 38000, par Me Frédéric HENTZ, avocat au Barreau de Nice ; L' U.D.C.V. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3872, en date du 1er avril 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête présentée par M. Marcel E, M. et Mme Philippe F, M. et Mme Henri G, Mme...
