La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat HEMMET - page 3
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...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour la SCI BEAUPRE, ayant son siège 67 rue Turenne à Troyes 10000, par Me Hemmet ; la SCI BEAUPRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02752, 021462 du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et 1998 et de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Dominique X, demeurant ... par Me Hemmet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200750 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 € en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; M. X soutient que...
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M Max X, demeurant ..., par Me Hemmet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200751 en date du 2 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 26 juin 2007, 06VE02617
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA VAL ayant son siège Zone Industrielle du Bois de l'Epine, 11 avenue Joliot Curie à Ris Orangis 91130, par Me Hemmet ; La SA VAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400264 en date du 5 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10 % à l'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 24 avril 2007, 05VE01397
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 29 juillet 2005 ; présentée pour la SA MAURICE, dont le siège est situé Centre commercial Vélizy II à Vélizy-Villacoublay 78140, par Me Hemmet, avocat au barreau de Paris ; la SA MAURICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304856 en date du 28 juin 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998 et 1999, des droits supplémentaires de taxe sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation a, 01 mars 2007, 04PA01832
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2004, présentée pour la société BROVEL dont le siège est 23 rue des Jeûneurs à Paris 75002, représentée par son gérant en exercice, par Me Hemmet ; la société BROVEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9713409 du 3 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 20 février 2007, 05VE01218
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Hemmet, avocat au barreau de Paris ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403386 en date du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social qui lui ont été assignées au titre de l'année 1997 ; 2° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre - formation b, 12 février 2007, 05PA00355
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2005, présentée pour Mme Arlette X demeurant ... par Me Hemmet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704152/2, en date du 13 décembre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1990 et la majoration pour manoeuvres frauduleuses y afférente ainsi que les...
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2005, présentée pour M. Alfred X, demeurant ..., par Me Hemmet ; M. Alfred X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9817473 en date du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 588 euros au titre des frais irrépétibles en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation b, 06 octobre 2006, 04PA03077
...HEMMET...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Hemmet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9919460/1 du 29 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation initiale à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 392 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...
