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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 19LY02044
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2016 par lequel le maire d'Allan a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une maison et d'un garage, ainsi que la décision du 7 décembre 2016 par laquelle le maire d'Allan a de nouveau refusé de lui délivrer le permis sollicité. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 04 août 2022, 20LY02409
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 28 août 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à leur charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif et de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche à leur verser une somme de 1 500 euros en réparation...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 04 août 2022, 20LY02411
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif et de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 04 août 2022, 20LY02408
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à leur charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif et de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche à leur verser une somme de 1 500 euros en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 04 août 2022, 20LY02410
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis le 31 juillet 2018 par la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche mettant à sa charge la somme de 3 000 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif et de condamner la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche à lui verser une somme de 1 500 euros en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 24 novembre 2014, 13PA00532
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu, enregistrée le 8 février 2013, la requête présentée pour M. G...A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1114472/5-4 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mai 2011 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS l'a radié des cadres et l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 décembre 2016, 16PA00235
36-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite pour ancienneté ; limites d'âge. ... ...SELARL HELIOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 mai 2011 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique l'a radié des cadres et admis à la retraite à compter du 14 juin 2011, ainsi que la décision du 31 mai 2011 lui refusant une prolongation d'activité, et celle du 4 juillet 2011 rejetant son recours gracieux formé contre ces décisions. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 24 mars 2016, 14VE00166
68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement... ...HELIOS AVOCATS PARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen AVIPSO, MmesJ..., E..., K..., B...I...etG..., A...D..., M. H..., la SCI Albert et les sociétés LRD et Imo-Group ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation des arrêtés en date du 15 mai 2006 et du 19 novembre 2007 par lesquels le préfet de la Seine-Saint-Denis a, d'une part, déclar...
