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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 07 mai 2024, 24PA00814
...HELALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2218009 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 12 avril 2024, 22NT01901
...HELALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 9 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Bamako Mali refusant de délivrer aux jeunes C..., A... et E... F... des visas d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2111331 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 juillet 2023, 23PA00054
...HELALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2211519 du 16 décembre 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Par un jugement n° 2211465 du 20 décembre 2022, le magistrat désigné par le président...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2023, 21PA05486
...HELALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2020 D... lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. D... un jugement n° 2001130 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : D... une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2021 et le 21 février 2022, Mme B..., représentée D... Me Helalian, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 décembre 2021, 20VE02209
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HELALIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : B... une requête, enregistrée le 25 novembre 2019, Mme C... E... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 B... lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. B... un jugement n° 1913108 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a...
