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...HEIZMANN...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2009, présentée pour la société anonyme AZUR NET, prise en la personne de son représentant légal, société membre du groupe Atalian, dont le siège social est 107 rue Edith Cavell à Vitry-Sur-Seine 94400, par Me Heizmann ; la SA AZUR NET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0615540/3-3 du 26 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a accueilli la demande de M. A tendant à l'annulation de la décision en date du 18 août 2006, par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision du 24 février 2006 de...

...HEIZMANN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007, présentée pour M. Cheikhou X, demeurant chez M. Baye X ..., par Me Heizmann, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506534 du 2 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 février 2005 portant refus de renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...

...HEIZMANN...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2005, présentée pour M. Mohammed X, demeurant ... par Me Heizmann ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0302739 et 0300257 du 7 juillet 2005 du Tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 14 juin 2002, confirmée sur recours gracieux le 12 novembre 2002, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision en date du 5 septembre 2002, confirmée implicitement sur recours gracieux, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour...

...HEIZMANN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 1er juin et 9 juillet 2001, présentés pour Mme et M. , élisant domicile ... ..., par Me X... ; Mme et M. demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Versailles en date du 12 mars 2001 en tant qu'il limite à la somme de 36.776,33 F l'indemnité qui leur est due par la commune de Grigny ; 2° de condamner la commune de Grigny à leur verser la somme de 1 267 004,33 F augmentée des intérêts légaux à compter de leur demande ; 3° de mettre à la charge de la commune de Grigny la somme de 25 000 F sur le fondement des...

...HEIZMANN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Marouen X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Heizmann ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour...