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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 25 avril 2024, 23PA02768
...HEDDI...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 9 janvier ainsi que les 6 février et 27 février 2024, la société des Jardins ouvriers des Vertus, l'association Environnement 93, M. A... I..., M. E... J..., Mme D... B..., Mme C... H... et M. et Mme F... et G... K..., représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1° d'annuler la délibération du conseil de territoire de l'établissement public territorial EPT Plaine Commune du 11 avril 2023 portant approbation de la modification n° 3 du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant qu'elle classe en...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 09 avril 2024, 22PA04218
...HEDDI...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 24 mai 2022, la société COLAS France, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, ayant pour objet le constat de l'état des immeubles et ouvrages avoisinant le projet de construction d'une passerelle reliant les communes du Bourget et de Dugny dans le département de la Seine-Saint-Denis avant les travaux et le suivi desdits travaux. Par une ordonnance n° 2206921 du 12 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Chambres reunies, 10 février 2022, 21PA02476
68-01-005-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME.... ...HEDDI...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104641 du 6 mai 2021, enregistrée le même jour au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis à la Cour la requête de M. G... Q..., Mme AE... AD..., Mme T... AJ..., M. B... AO..., M. W... AL..., Mme O... R..., M. X... AK..., Mme M... AP..., Mme P... F..., M. AA... AQ..., Mme Z... AQ..., M. E... Y..., Mme K... N..., Mme D... L..., M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 21PA00909
44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...HEDDI...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 2 juin 2021, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement-93 et Nord Est parisien, l'association Collectif pour le Triangle de Gonesse, Mme V... BH..., Mme S... BL..., Mme Q... L..., M. K... R..., Mme AU... H..., Mme BG... AC..., Mme BO..., Mme AN... AW..., M. AY... AW..., Mme AN... BK..., M. Z... P..., Mme AB... BD..., Mme AZ... AE..., Mme AH... BJ..., M. V...
