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17 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2018, 17MA03584

...HECHMATI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes rejetant sa demande de titre de séjour ainsi que l'arrêté du 23 décembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1700356 du 24 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 14 septembre 2017, 16MA03783

...HECHMATI... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 mai 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1603480 du 29 août 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 06 juillet 2017, 16MA02344

...HECHMATI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en cas de non-respect du délai imparti pour s'acquitter de son obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504995...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 29 juin 2017, 16MA03986

...HECHMATI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, l'arrêté du 24 février 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 novembre 2016, 15MA03120

...HECHMATI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. MichaëlGONZALESa demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 20 février 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1501214 du 30 juin 2015, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 04 juillet 2016, 15MA00198

...HECHMATI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour temporaire à compter du prononcé du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 février 2016, 14MA05127

...HECHMATI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1403608 du 13 novembre 2014, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2014, complétée par un mémoire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2015, 15MA00548-15MA00556

...HECHMATI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un premier recours, enregistré sous le n° 143701, Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour, et la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1403701 du 16 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2015, 15MA00586

...HECHMATI ; HECHMATI ; HECHMATI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions, en date du 8 septembre 2014, par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement à intervenir sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 21 septembre 2015, 15MA00186

...HECHMATI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1404097 du 19 décembre 2014, le tribunal administratif de Nice, a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2015, M. B...représenté par Me C..., demande à la cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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