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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... N'Goma a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008843 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 2106974 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2005169 du 2 septembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision et a enjoint au préfet du Rhône de délivrer à Mme B... un certificat de résidence algérien dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 11 mars 2021 par lesquelles le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a précisé que l'attestation de demande d'asile n'était plus valable et n'était pas renouvelable et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2102262 du 30 juin 2021, le magistrat délégué par la présidente du tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'obligation...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100717 du 27 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 mai 2020 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours. Par jugement n° 2006359 du 31 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement et la décision du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions du 11 février 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône : - à titre principal, de renouveler son titre de séjour, dans un délai d'un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance de renvoi du 7 septembre 2020, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis le dossier de la requête de M. D... au tribunal administratif de Lyon. M. A... D... a demandé au tribunal d'annuler les décisions du 3 septembre 2020 par lesquelles le préfet de la Haute-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 5 août 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908918 du 19 juin 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HASSID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre au préfet du Rhône, en cas d'annulation du refus de titre de séjour de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, en cas...