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...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2022, par lesquels le préfet de la Marne a rejeté leurs demandes de délivrance d'un certificat de résidence algérien, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement n° 2201891-2201892 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale, dans un délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande de titre de...

...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté 10 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2102830 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne...

...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2101118 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, M. B..., représenté par Me...

...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2002380 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2022, M. A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 6 janvier 2022...

...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2001474 du 6 novembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, M. A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...

...HAMI-ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 octobre 2018 A... laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kigali Rwanda du 23 juillet 2018 refusant de délivrer à son épouse et à son fils allégués, I... H... et M. B... J... F..., des visas de long séjour demandés au titre de la réunification familiale. A... un jugement no 2002095 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 7 avril 2021 par lesquels le préfet de la Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2100771 du 14 avril 2021, la magistrate désignée par le président du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002101 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HAMI - ZNATI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002676 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande...