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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M'HAMDI...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°10MA01176, présentée pour Mme Ouard Elbha A, demeurant ..., par Me M'Hamadi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907149 du 22 février 2010 du Tribunal administratif de Marseille rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches du Rhône du 13 octobre 2009 rejetant sa demande de titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions sus mentionnées...
54-03-011-04 Procédure. Procédures d'urgence. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Conditions. ... ...CABINET D'AVOCATS FAURE ET HAMDI...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour la SAS EUROVIA MEDITERRANEE, dont le siège est 140, rue Georges Claude à Aix-en-Provence 13792, par Me Hamdi ; La SAS EUROVIA MEDITERRANEE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002798 du 4 mars 2011, datée par erreur du 4 mars 2010, du juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'elle a ordonné que les opérations d'expertise prescrites par une précédente ordonnance...
...M'HAMDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 15 juillet 2007, présentée par Me M'Hamdi, avocat, pour Mme Céline A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606348 du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2006 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ayant mis fin à ses fonctions de surveillante d'externat à compter du 1er septembre 2006, et à ce qu'il soit fait injonction sous astreinte au recteur de la réintégrer dans ses fonctions ; 2° d'annuler l'arrêt...
...CABINET FAURE ET HAMDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2003, sous le n° 03MA01856, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, Hôtel du département, ... 13956 Cedex 20, par Me Y..., avocat ; Le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 24 juin 2003 en ce qu'il l'a condamné, à titre principal, à verser à la société Cabrol Frères la somme de 139.741,36 €, avec intérêts à compter du 29 septembre 1995 ; 2°/ dire que les désordres qui affectent l'Hôtel du département...
...CABINET D'AVOCATS FAURE et HAMDI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 février 2004 sous le n° 00MA00250, présentée pour la COMMUNE DE VAUVENARGUES, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2001, par la SCP CADJI et Associés, avocat ; La COMMUNE DE VAUVENARGUES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-6174 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme X, la délibération en date du 14 septembre 1996 par laquelle le conseil municipal de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des referes, 26 novembre 2003, 03MA01997
...CABINET FAURE et HAMDI AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au Greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2003 sous le n°03MA01997, présentée pour le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois, ayant son siège ..., représenté par son président en exercice, par Me Y... et Me Z..., avocats associés ; Le Syndicat Mixte d'Etude, d'Aménagement, d'Equipement et de Gestion de l'Europôle Méditerranéen de l'Arbois demande à la Cour : code CNIJ : 135-01-015-02 C 1° d'annuler l'ordonnance n° 0306179 du 11 septembre 2003 par laquelle le...
