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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 10 décembre 2020, 18VE02110
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HADDAOUI-HADIOUCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 5 février 2018 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1801704 du 24 mai 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 février 2013, 11PA00472
...HADDAOUI...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Hôtel Léonard de Vinci, dont le siège est 22 rue des Trois Bornes à Paris 75011, par Me Haddaoui ; la société Hôtel Léonard de Vinci demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715982/2-3 du 25 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2001, 2002 et 2003, ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 27 février 2013, 11PA00473
...HADDAOUI...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2011, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me D... ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719804/2-3 du 25 novembre 2010 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a refusé de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu maintenues à leur charge au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions restant en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 17 mars 2011, 09VE03735
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HADDAOUI...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zohir A, demeurant chez Mme Nadia B, ..., par Me Haddaoui ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905735 en date du 15 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 février 2010, 08VE04077
...HADDAOUI...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Gracieth A, demeurant chez M. B ..., par Me Haddaoui ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802332 en date du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 5 février 2008 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour temporaire et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 03 juillet 2009, 08VE03105
...HADDAOUI...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2008, présentée pour M. Müslüm X, demeurant chez Mme Jacqueline Y ..., par Me Haddaoui, avocat au barreau de Paris ; M. Müslüm X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804920 du 5 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2008 du préfet des Yvelines refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2008, 08PA00098
...HADDAOUI...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2008, présentée pour M. Hamid X, demeurant chez Mlle Nora Y ... par Me Haddaoui ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715295/6-2 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 août 2007 du préfet de police portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt pour excès de pouvoir ; 3° à titre principal d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
