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...HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2007, complétée par mémoire enregistré le 28 août 2007, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700131 du 29 janvier 2007 par lequel le président du Tribunal administratif de Besançon a annulé les arrêtés du 23 janvier 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Arman X et fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Besançon ; Il soutient que : - son arrêté de reconduite à la frontière n'est pas entaché d'une erreur...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2005, présentée pour M. et Mme Emerich X, demeurant ..., par Me Haddad ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812160/2 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur verser la somme de 5...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par le cabinet Avodire ; M. Ali X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 9903148/1, 9911517/1 et 9922370/1 en date du 11 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté d'une part, ses demandes tendant à l'annulation de la décision du directeur des services fiscaux de Paris-Sud, en date du 10 décembre 1998, refusant d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement d'avoir à payer la somme de 132 731 F au titre de droits de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités y afférentes notifiée...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2003, présentée pour M. René X, élisant domicile chez Mme Y, ..., par Me Haddad, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er août 2001 prononçant sa radiation des cadres à compter du 27 juillet 2001 ; 2° d'annuler cette décision ; …………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2003 sous le nooooooooooooo présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Haddad, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0003125 du 16 mai 2003 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 747 492 F 113 95 euros, ainsi que les intérêts à compter de la date de sa demande ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 137 011 euros, ainsi que les intérêts à compter de la date de sa demande...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2005, présentée pour M. Guido X, demeurant chez Mme Carillo ..., par Me Haddad ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505738 du 7 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001, présentée par M. Christian X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703555 du 26 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet d'un avis à tiers détenteur en date du 17 mars 1997 émis à son encontre ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer l'imposition contestée ; ………………………………………………………………………………………….. Vu le code civil et notamment son article 1206 ; Vu la loi du 13 juillet 1967 modifiée ; Vu le code général des...

...CABINET HADDAD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2005, sous le n° 05MA01058, présentée pour M. Oumar X, élisant domicile ..., par Me Yves Haddad, avocat ; M. X demande à la Cour : d'annuler le jugement en date du 14 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant dans l'instance n° 0501025, a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 février 2005 par le préfet du Var ; Il soutient : - que l'arrêté litigieux n'a pas fait une juste appréciation de sa situation et est entach...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2005, sous le n° 05MA00560, présentée pour Monsieur Hamid X, élisant domicile ..., par Me Haddad, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0500023 en date du 7 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 décembre 2004 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; - Vu l'ordonnance attaquée ; Vu l'ordonnance en date du 14 juin 2005 ordonnant la réouverture de...

...HADDAD...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02473, présentée par Me Haddad, avocat, pour M. Youcef X, élisant domicile chez Mme. Bounab Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002466 du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 avril 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………… Vu...