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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 01 juin 2021, 20PA02018
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ainsi que des majorations et des intérêts de retard correspondants, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 1905079/1-1 du 3 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 mai 2021, 20MA02326
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1905083 du 9 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 25 mai 2021, 20MA02329
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 1905082 du 9 décembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 janvier 2021, 19NT04829
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL HADDAD MOUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 19 septembre 2018 par lequel le maire de Trouville-sur-Mer a constaté la péremption du permis de construire tacite n° PC 014 715 13 P0015 intervenu le 18 septembre 2013 ainsi que l'arrêté du 21 septembre 2018 portant refus de permis de construire modificatif et de condamner, d'autre part, la commune de Trouville-sur-Mer à lui verser la somme de 15 000 euros à titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 01 décembre 2020, 20PA01862
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HADDAD AJUELOS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1918727/1-2 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020 M. C..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 13 octobre 2020, 19MA05737
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, de suspendre l'exécution de la mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 16 juillet 2020, 19PA01501
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703129 en date du 27 mars 2019, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 18 juin 2020, 19NC00783
19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...HADDAD JEAN YVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur ont été assignés au titre des années 2012, 2013 et 2014 à la suite de l'examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle. Par un jugement n° 1700577 du 27 décembre 2018, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 juin 2020, 19VE02440
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...HADDAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2018 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1813294 du 7 juin 2019, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2019, Mme B..., représentée par Me C..., avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 février 2020, 19NT00912
...SELARL HADDAD MOUTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2016 par lequel le maire de Gommerville s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 2 novembre 2016. Par un jugement n° 1700130 du 3 janvier 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 26 juillet 2019, Mme E..., représentée par Me D..., demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler ce jugement du...
