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...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un document de circulation à leur fils G... B... F.... Par un jugement n° 1908172 du 7 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, et un mémoire enregistré le 2 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme F..., représentés par Me Hached, demandent à la Cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Barek D... et Mme E... C... épouse D..., ont demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 août 2020 A... laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de délivrer un document de circulation à leur enfant mineur. A... un jugement n° 2008155 du 8 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a fait droit à la demande de M. et Mme D... et a enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la demande des époux D... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2019 par lequel le préfet de police lui a retiré son certificat de résidence algérien valable du 4 juillet 2016 au 3 juillet 2017 ainsi que les récépissés de demande de titre de séjour, dont le dernier expirait le 16 octobre 2019, a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence algérien d'un an et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté en date du 20 mai 2016 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par jugement n° 1609191/3-3 du 11 octobre 2016 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2016, et un mémoire en...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...A...épouse F... et ses filles ont demandé au Tribunal Administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 2 novembre 2015 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de faire droit à la demande d'admission au séjour sur place de son épouse et ses enfants présenté par M.F.... Par une ordonnance n° 1508552 du 24 mai 2016, le président de la 6ème chambre du Tribunal Administratif de Versailles a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1509084 du 16 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2016, MmeA...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1508286 du 7 juin 2016, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...HACHED...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2015, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1414057/6-3 du 4 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1415603/3-1 du 22 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de...

335 Étrangers. ... ...HACHED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'annuler les décisions du préfet de l'Allier du 9 octobre 2014 lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1401913 du 2 février 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...