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...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2402514 du 18 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS Auvergne-Rhône-Alpes l'a mise en demeure de présenter les pièces justificatives relatives à son statut vaccinal. Par un jugement n° 2108319 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge...

60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement... ...LAVAGNE GUYON OUHIOUN AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF à lui verser une indemnité de 618 740 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours...

30-01-03 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Questions générales concernant les élèves. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'école primaire " Les grains de blé " à Sathonay-Village a refusé l'accès aux locaux de l'établissement à leurs deux enfants. Par un jugement n° 2107717 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen à titre principal, d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur interrégional de la mer Manche Est-Mer du Nord l'a déclaré inapte à la profession de marin et à titre subsidiaire, d'en prononcer l'abrogation. Par un jugement n° 2204963 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M. C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle le maire de Montpellier a autorisé, à compter du 22 mai 2020 à 5 h 45, la fermeture du cercueil de son enfant A..., mort-né, et permis son inhumation, ainsi que la condamnation solidaire de la commune de Montpellier et du centre hospitalier universitaire de Montpellier...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions, ensemble la décision du 26 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de lui verser sa rémunération et de reconstituer sa situation administrative à compter du 19 octobre 2021, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions à compter du 18 septembre 2021, ensemble la décision du 3 novembre 2021 portant rejet de son recours gracieux et celle du 8 novembre suivant portant fin de suspension à compter du 1er décembre 2021, d'enjoindre au directeur de lui verser sa rémunération et de...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions à compter du 18 septembre 2021, ensemble les décisions du 27 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux et du 19 novembre 2021 portant fin de suspension à compter du 1er décembre 2021, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier de lui verser sa...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Méridionale a prononcé sa suspension de fonctions, ensemble la décision du 26 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de lui verser sa rémunération et de reconstituer sa situation administrative à compter du 6 octobre 2021, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...