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...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301087 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, M. B..., représenté par Me Guyon, demande à la cour...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2301812 du 7 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

54-01-07-06-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Réouverture des délais. - Absence. - Décision confirmative. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse Boubli a demandé au tribunal administratif de Montpellier, à titre principal, d'annuler la décision du 21 mars 2022 du centre national de la recherche scientifique CNRS, à titre subsidiaire d'enjoindre à ce centre de faire droit à sa demande de prise en compte des années de service dans le secteur public pour ses droits à l'avancement d'échelon à l'issue de six années de mise en...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 13 mars 2023 par lesquels le préfet de la Gironde, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire pour une durée de trois ans, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°2301300 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : Par...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de revenir sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2200767-2200768 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2105490 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22BX00673 du 27 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement et l'arrêté de la préfète de la Gironde du 27 août 2021 et a enjoint à la préfète de Gironde de délivrer à M. A... un titre de séjour portant la mention " vie...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200371 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces non communiquées, enregistrées le 9 novembre 2022 et le 5 juin 2023, Mme E..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 14 septembre...

08-035 Armées et défense. - Emplois réservés. ... ...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions des 17 mai et 8 juillet 2019 par lesquelles la ministre des armées a refusé de l'inscrire sur les listes d'aptitude aux emplois réservés, et d'enjoindre à la ministre de l'inscrire sur la liste des emplois réservés de catégorie A. Par un jugement n° 1905590 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Grand-Bourg a retiré la décision tacite de non-opposition à sa déclaration préalable en vue de la division de la parcelle cadastrée AO 144 située à Grand-Bourg. Par un jugement n°1901317 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, M. A..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...GUYON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2202303 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M. C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1° de l'admettre au...