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...GUIORGUIEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2021 DAE 148-1 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 18 avril 1985 a été résiliée pour faute. Par un jugement n° 2120393/4-2 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. D'autre part, la Ville de Paris a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M. A... des locaux qu'il occupe sans droit ni titre au...

...GUIORGUIEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... G... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 30 septembre 2020 par laquelle le président directeur général du centre national de la recherche scientifique CNRS lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée d'un an dont six mois avec sursis, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 octobre 2020. Par un jugement n° 2020339 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

01-04-03-03-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. - Principes... ...GUIORGUIEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PACA à lui verser la somme de 43 470,68 euros en réparation des préjudices résultant de la discrimination syndicale dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 1900643 du 25 janvier 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...