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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler la décision implicite du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200408 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024...

...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de résident. Par un jugement n° 2201953 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé cette décision. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2024, M. B..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif de Nice en tant...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 5 septembre 2019. Par un jugement n° 2000791 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, M. A..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1906064 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2020, M. B... C..., représenté par Me Guigui, demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A... E..., a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001707 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 13 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant à la Cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite, née le 28 mai 2019, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903560 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme C..., représentée par Me Guigui, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1° d'annuler ce...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GUIGUI;GUIGUI;AARPI OLOUMI et HMAD AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n°2002144 du 7 juillet 2020, le magistrat délégué du tribunal administratif de...

...GUIGUI JENNIFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 7 février 2020 de l'autorité consulaire française à Fès Maroc refusant de délivrer à l'enfant Rytal B... un visa d'entrée et de long séjour. Par un jugement n° 2004878 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de...

335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... M'A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande du 23 janvier 2018 tendant à la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1803208 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2019, M...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...GUIGUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 septembre 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination, et interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1904479 du 24 septembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2019 sous le numéro 19MA04661, M. A...