Recherche de avec pour avocat GUIDICELLI-JAHN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 09 juillet 2009, 08PA01992
...GUIDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2008, présentée pour Mme Zamzam X, demeurant ..., par Me Guidicelli-Jahn, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0719469 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 juillet 2009, 08PA05645
...GUIDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. X demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0814197/12 du 7 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police, en date du 30 juillet 2008, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, lui ordonnant de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 février 2009, 08PA01748
...GUIDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour M. Youssef Y, demeurant c/o M. Z ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718593/3-1 du 5 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 octobre 2007 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions précitées ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 décembre 2008, 08PA00425
...GUIDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008, présentée pour M. Salah X, domicilié ..., par Me Giudicelli-Jahn ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716626/6-2 du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 19 septembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 06 octobre 2008, 07PA03508
...GUIDICELLI-JAHN...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007, présentée pour M. Kamal X, demeurant ..., par Me Guidicelli-Jahn ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607499/4 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2006 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, ensemble du rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; ..................................................................................................................... Vu les...
