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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 juin 2015, 14NT01452

...SCP BLONDEAU FROMENTIN - GROJEAN VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., Me Grojean Vigouroux, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200572 du 21 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 24 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2...

France | 01/06/2015 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 février 2013, 12NT01572

...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Grojean Vigouroux, avocat au barreau de Nantes, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100443 du 13 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 septembre 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a rejeté son recours dirigé contre la décision du préfet du Pas-de-Calais du 10 juin 2010 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2...

France | 15/02/2013 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 décembre 2011, 11NT01748

...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2011, présentée pour Melle Gwladys X, demeurant ..., par Me Grojean-Vigouroux , avocat au barreau de Nantes ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001531 du 8 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, et du développement solidaire, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme...

France | 30/12/2011 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 avril 2008, 07NT02827

...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour Mlle Véronique X, demeurant ... à Douy 28220, par Me Bordet-Lesueur, avocat au barreau de Chartres ; Mlle Véronique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1142 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 février 2005 autorisant son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la coopérative agricole de la région Drouaise CARD à lui...

France | 24/04/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 05NT00958

...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 14 juin 2005 et 28 février 2006, présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Grojean-Vigouroux, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2616 et 02-4895 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 4 juillet 2001 refusant de leur accorder un délai supplémentaire pour effectuer des travaux dans le cadre du boisement de parcelles situées à Romillé et, d'autre...

France | 26/07/2007 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 octobre 2003, 03NT00560

...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2003, présentée pour Mme X... Y, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-03387 du 20 janvier 2003 par laquelle le Tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie C.P.A.M. de Nantes qui tendait à la condamnation de la ville de Nantes à lui verser la somme de 4 541,60 euros en réparation des frais médicaux qu'elle avait dû prendre en charge à la suite d'un accident dont Mme Y avait été victime le 26...

France | 02/10/2003 | 3eme chambre
 
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