Recherche de avec pour avocat GRIT dans la jurisprudence francophone - page 4
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...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2007, complétée le 29 août 2007, présentée pour M. Mostefa X, demeurant ..., par Me Grit, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701671 du 26 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. Kutu Malaka X, demeurant chez Mme Y ..., par Me Grit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700986 en date du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 25 janvier 2007 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, lui a notifié une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et l'a informé qu'il pourra être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2007, 07NT01579
...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour Mme Hatice X, demeurant ..., par Me Grit, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1253 en date du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2007 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 novembre 2007, 07NT01580
...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour M. Oruç X, demeurant ..., par Me Grit, avocat au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1254 en date du 11 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2007 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative et de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 18 octobre 2007, 07NC00499
...GRIT...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2007, présentée pour M. Tahsin X, demeurant ..., par Me Grit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701263 en date du 9 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2005 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de reconsidérer sa situation sous astreinte de 80 euros par jour à compter de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 novembre 2006, 06NC00634
...GRIT...Vu l'ordonnance, en date du 7 mars 2006, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée par M.Avouyen X, élisant domicile ... ; Vu la requête, enregistrée le 10 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, complétée par le mémoire enregistré le 18 mai 2006, présentée pour M. X, par Me Grit, avocat ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 27 janvier 2006 par lequel le vice-président délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4eme chambre - formation a 3, 21 mars 2005, 02NC00576
...GRIT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2002 sous le n° 02NC00576, présentée pour M. Hung X élisant domicile ..., par Me Grit avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 2 mars 2001 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a prononcé son exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de deux ans ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1525 euros au titre de l'article...
