Recherche de avec pour avocat GRIFFET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 23 janvier 2024, 21VE03423
...GRIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1911958 du 4 novembre 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Versailles, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la SARL Duo Services Projets. Par cette requête, la société Duo Services Projets a demandé, à titre principal, l'annulation de la décision du 27 août 2019 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 avril 2021, 19PA00502
...GRIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande du 19 février 2016 tendant, d'une part, à la mise en oeuvre d'une enquête administrative dans le cadre de la protection fonctionnelle et, d'autre part, à l'indemnisation de ses préjudices ; 2° d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil de faire cesser immédiatement les agissements répétés de harcèlement moral dont il est victime ; 3° d'enjoindre à la rectrice de l'académie de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 juin 2020, 19PA00503
36-07 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. 36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de... ...GRIFFET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a rejeté sa demande de mise en oeuvre d'une enquête administrative dans le cadre de la protection fonctionnelle et de sa demande d'indemnisation de ses préjudices, formée le 10 juin 2016, outre des conclusions à fin d'injonction, des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 04PA03243
...GRIFFET...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2004, présentée par M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0019228/5-2 du 1er juillet 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de France Télécom à l'indemniser du préjudice moral résultant de la sanction illégale d'exclusion temporaire de quinze jours dont il a fait l'objet ; 2° de condamner France Télécom à lui verser la somme de 3 048,98 euros en réparation dudit préjudice moral ; 3° de condamner France Télécom à lui verser la somme de 1 000 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 01NT00576
...GRIFFET...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 2 avril 2001 et 18 juin 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Mohamed Ghassam X, demeurant ..., par Me GRIFFET, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-883 du 30 janvier 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de l'agglomération montargoise à lui verser, avec intérêts de droit à compter de la date de la réception de sa réclamation préalable et capitalisation à la date de la demande présentée en première...
