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...GRANIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Brigitte Y et Mme Marie-Joseph X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris...

...GRANIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la S.C.I. VILLAS MAGELLAN ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 9...

...GRANIER...Vu les ordonnances en date du 16 août 2004, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles les requêtes présentées pour M. Bruno Y et pour la COMMUNE D'OSNY ; Vu 1°, sous le n°02VE02508, la requête enregistrée au greffe de la Cour...

...GRANIER...Vu enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2000, la requête complétée par un mémoire enregistré le 8 janvier 2001, présentée par le SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN, représentée par son président en exercice, par Me X... ; le syndicat requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 996696 du 21 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé le marché signé entre le SYNDICAT MIXTE DE RAMASSAGE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU VEXIN et l'entreprise Matuszewski ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Val d'Oise et de...

...GRANIER...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour l'association SAUVONS L'ILE-DE-FRANCE, dont le siège est 8 rue chemin du golf à Saint Nom la Bretèche 78860, M.Philippe X, demeurant 35 rue Charles de Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche 78860, Mme Anne-Marie PUREUR, demeurant 7 clos de la petite croix à Saint-Nom-la-Bretèche 78860, Mme Myriam MULETTE, demeurant 57 rue Charles de Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche 78860 , M. Guillaume A, demeurant 53 rue Charles de Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche 78860, Mme Isabelle de LA CHESNAY, demeurant Chemin du Vivier à Saint-Nom-la-Bretèche...

...S.C.P. OMAGGIO-GRANIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 avril 2000, sous le n° 00MA00707, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par la SCP OMAGGIO-GRANIER, avocats ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Salon de Provence refusant de le titulariser, et à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de le réintégrer et de reconstituer sa carrière ; Classement CNIJ : 36-03-04-01...

...GRANIER...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE, par Me X... ; La COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 993947 du 10 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal du 30 mars 1999 en tant qu'elle approuve le plan d'occupation des sols révisé de la commune classant en zone UDa les terrains situés aux n° ... ; 2° de condamner M. et Mme à lui verser la somme de 2.300 euros au titre des frais irrépétibles ; - Classement CNIJ : 68-01-01-03-03 C...

...M.MARTIN-A.GRANIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mai 1999 sous le n° 99MA00902, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me GRANIER, avocat ; Classement CNIJ : 19 01 05 01 005 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9704167 en date du 23 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1988 et 1989 ; 2°/ d'accorder la décharge ou la réduction demandée ; 3°/ de lui...

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