Recherche de avec pour avocat GOURVENNEC dans la jurisprudence francophone - page 20
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 14 juin 2007, 05NT01910
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2005, présentée pour la SOCIETE SOPROPECHE, dont le siège est 15, rue Florian Laporte à Lorient 56100, par Me Gourvenec, avocat au barreau de Brest ; la SOCIETE SOPROPECHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2494 du 13 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 5 385 995,84 euros, en réparation des conséquences dommageables de la suspension de l'emploi des farines de poissons du 14 novembre 2000 au 13 février 2001 et des restrictions apportées...
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2005, complétée par un mémoire enregistré le 1er juin 2006, présentée pour M. Jean-Marie X élisant domicile ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0401036 en date du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 janvier 2004 par lequel le maire de Longeville-les-Saint-Avold a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments ; 2° - d'admettre sa demande devant le Tribunal...
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe le 15 avril 2005, présentée pour la SARL BAR HÔTEL DU CH'TI, dont le siège est 173 route de Thionville à Metz 57000, et pour la SCI SCHMIT, dont le siège est 18 A. Robert Schumann à Metz 57000, par Me Gourvennec, avocat ; La SARL BAR HÔTEL DU CH'TIet la SCI SCHMIT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103843 en date du 5 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Mondelange à les indemniser des préjudices consécutifs à l'affaissement et à la rupture de canalisation extérieure...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 04 août 2006, 04NC00414
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2004, complétée par mémoire enregistré le 20 juillet 2005, présentée pour M. et Mme René Y, élisant domicile ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014258 en date du 12 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2000 du président du conseil général de la Moselle leur enjoignant de supprimer l'accès à la RD 910 en procédant à la démolition, à leurs frais, du petit pont reliant leur propriété à la route...
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2003, présentée pour l'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ E.N.I.M., ayant son siège Ile du Saulcy à Metz Cedex 1 57045, par Me Y..., avocat ; l'ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900247 en date du 10 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Wiedemann Jasalu à lui verser une somme de 43 345,60 F TTC, avec indexation sur l'indice B.T.P. des prix à la construction, l'indice de référence étant celui de mai 1996, et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 septembre 2005, 04NT00321
...GOURVENNEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2004, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Sorimmo, représenté par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; la SARL Sorimmo demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2169 du 16 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Brest à lui verser une somme de 5 908 000F 900 669 euros, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation des conséquences dommageables du non-respect...
...GOURVENNEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 1998, sous le n° 98NC00529, complétée par un mémoire enregistré le 27 novembre 1998, présentée pour la SARL Les Etablissements BECKER dont le siège est ZA Messompré à Semécourt Moselle, représentée par son gérant en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Metz ; La SARL Les Etablissements BECKER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 juillet 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation de l'avis du Maire de Semécourt du 28 mars 1994 et de la...
