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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 08 décembre 2008, 07MA04192
...GOUETA...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 octobre 2007, sous le n° 07MA04192, présentée pour Mlle Matilda X, demeurant ... par Me Arié Goueta, avocat ; Mlle X demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 21 septembre 2007 par le préfet des Bouches-du-Rhône ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination ; - d'annuler l'arrêté litigieux et la décision critiquée...
...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour la SARL TECHNIC AUTO, dont le siège est route d'Aix à Pertuis 84120, représentée par son gérant en exercice, par Me Gouéta ; La SARL TECHNIC AUTO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0006048 en date du 21 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994 et 1995 et de la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de...
...GOUETA...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00205, présentée par Me Goueta, avocat pour Mlle Messaouda X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Farid Y ... à Marseille 13001 ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402840 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 janvier 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 25 juin 2007, 06MA02944
...GOUETA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2006, sous le n° 06MA02944, présentée pour M. Assoumani X, élisant domicile ..., par Me Arié Goueta , avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 19 septembre 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour...
...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA03134, présentée par Me Goueta, avocat pour M. Ladjel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0307931 du 10 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ……………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...
...GOUETA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille et régularisée le 20 mai 2005, sous le n°05MA01208, présentée par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile, chez Mme Y, ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°01017253 du 23 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 20 avril 2001, confirmée le 20 novembre 2001, et du 2 juillet 2001 par lesquelles le ministre de l'intérieur et le préfet des Bouches-du-Rhône ont respectivement rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 16 mai 2006, 03MA01933
...GOUETA...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003, présentée par M. Aimé X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005151 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des impositions à la taxe d'habitation qui lui ont été réclamées au titre des années 1997 à 2002 dans les rôles de la commune de Mougins ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ……………………………………………………………………………………………. Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant ét...
...GOUETA...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour respectivement les 11 mai et 29 octobre 2004 sous le n° 04MA00989, présentés par Me Goueta, avocat, pour M. Miloud X élisant domicile à ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision en date du 15 mars 2001 par laquelle le préfet de Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de...
