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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 octobre 2009, 08VE01871
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 20 juin 2008 en télécopie et le 25 juin 2008 en original, présentée pour M. Nteke X, demeurant, par Me Goralczyk ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714365 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 novembre 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 18 juin 2009, 08VE00597
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mars 2008 en télécopie et le 17 mars 2008 en original, présentée pour M. Serdar X demeurant ..., par Me Goralczyk ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710944 du 28 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 août 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui...
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 21 juillet 2008 par courrier original, présentée pour M. Abdelhalim X, élisant domicile au siège de la Société Ines, 6 boulevard Chanzy à Montreuil 93100, par Me Goralczyk ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801615, en date du 13 juin 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juin 2008 du préfet des Yvelines prononçant à son égard une mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 novembre 2008, 07PA02727
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour Mlle Tiesso X demeurant ..., par Me Goralczyk ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602819/3 en date du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à annuler la décision en date du 6 mars 2006 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; prescrire au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de 10 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 mai 2008, 08PA00333
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2008, présentée pour M. Abdelkader X demeurant chez M. Rabie Y, ..., par Me Goralczyk ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715215/6-3 en date du 14 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 24 août 2007 portant refus de titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » et obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mars 2008, 07NT03305
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2007, présentée pour M. Nourredine X, demeurant ..., par Me Goralczyk, avocat au barreau du Val d'Oise ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2100 en date du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2007 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, passé le délai de...
...GORALCZYK...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 11 janvier 2006 et en original le 13 janvier 2006, présentée pour M. Selimir X, élisant domicile chez M. Y ..., par Me Goralczyk ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0503695 du 22 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 avril 2005 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer...
