Recherche de avec pour avocat GLON dans la jurisprudence francophone - page 8

...GLON...Vu 1°, sous le n° 09NT00013, la requête enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2878 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, retirant, respectivement un, un, six et huit points du capital de points de son permis de conduire consécutivement à des infractions au code de la route commises les 4 juillet et 1er septembre 1998 et les 20 octobre et 12 décembre 2000 aboutissant...

...GLON...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008 à la Cour administrative d'appel de Nancy, présentée pour M. Michel X, demeurant ... ; Vu l'ordonnance, en date du 24 septembre 2008, par laquelle la Cour administrative d'appel de Nancy a transmis la requête susvisée à la Cour administrative d'appel de Douai ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 22 septembre 2008, présentée pour M. X, par Me Glon ; il demande à la Cour : 1 d'annuler l'ordonnance n° 0804558, en date du 21 juillet 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...GLON...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2008, présentée pour M. Nicolas X demeurant ... par Me Glon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701651 du 18 septembre 2008 par lequel la magistrate désignée par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision qui lui a été notifiée le 12 novembre 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer le capital de points de son permis...

...GLON...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Erico X, demeurant ..., par Me Glon ; il demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704611, en date du 9 juin 2008, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions successives de retrait de points du ministre de l'intérieur ainsi que des décisions successives d'annulation du permis de conduire pour défaut de points ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; Il soutient qu'il a été informé de la perte de validité de son...

...GLON...Vu la requête enregistrée le 8 juillet 2008, présentée pour Mlle Marie X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-1289 du 6 mai 2008 par laquelle le premier conseiller pour le président empêché du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2007 du préfet du Finistère lui enjoignant de restituer son permis de conduire invalidé pour solde de points nul ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de reconstituer son capital de points...

...GLON...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2008, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me Caroline Glon, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-07704, en date du 5 décembre 2007, par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de reconstituer son capital de points ; 2° d'annuler lesdites décisions de retraits de points ; 3° et d'enjoindre au ministre de...

...GLON...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour M. Serdar X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. Serdar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5544 du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2007 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...GLON...Vu 1°, sous le n° 00NT01011, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juin 2000, et le mémoire complémentaire enregistré le 8 novem-bre 2000, présentés pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Caroline GLON, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2456 en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ainsi qu'au sursis à exécution du recouvrement de ces impositions ; 2...

...GLON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 1998 sous le n° 98NC02484 présentée pour M.Philippe X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1? - d'annuler le jugement n° 94-1749 du 6 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre au titre de l'année 1992 ; 2? - de prononcer la décharge demandée ; Code : C+ Classement CNIJ : 19-04-02-01-01-03...