Recherche de avec pour avocat GLON dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 10 mai 2010, 08NC01423
...GLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 2008, présentée pour M. Asni AX, demeurant ..., par Me Glon, avocat ; M. AX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801013 en date du 8 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions révélées par le relevé d'information intégral du 15 octobre 2007 par lesquelles le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré les points de son permis de conduire et constaté sa perte de validité, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit...
...GLON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 juillet 2009, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Glon, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision 48S du 9 avril 2008 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui notifiant un solde de points nul, et des décisions des 11 et 14 janvier 2008 du ministre de l'intérieur lui notifiant la perte respectivement de 4 et 2 points de son permis de conduire ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 09NC00198
...GLON...Vu, I enregistrée le 12 février 2009, la requête présentée pour M. Julien A, demeurant ..., par Me Glon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702266 en date du 11 décembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2007 constatant la perte de validité de son titre de conduite probatoire pour solde de points nul ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés ; Il soutient que : - les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 01 mars 2010, 10NC00026
...GLON...Vu, I enregistrée le 12 février 2009, la requête présentée pour M. Julien A, demeurant ..., par Me Glon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0702266 en date du 11 décembre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2007 constatant la perte de validité de son titre de conduite probatoire pour solde de points nul ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer les points illégalement retirés ; Il soutient que : - les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 08 février 2010, 08PA05821
...GLON...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, complétée par mémoire enregistré le 20 janvier 2010, présentée pour M. Robert A, demeurant ... par Me Glon ; M. Robert A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0814436 du 16 septembre 2008 à laquelle le vice président de la 3ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48S ", qui lui a été notifiée le 9 mars 2007, par laquelle le ministre de l'intérieur lui avait fait connaître les retraits de points affectant son permis de conduire et constatant la perte de validité de celui-ci ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 décembre 2009, 08PA05822
...GLON...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2008, présentée pour M. Fredy A, demeurant ..., par Me Glon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805627/1 du 10 septembre 2008 par laquelle la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur prononçant des retraits de points affectés à son permis de conduire à la suite d'infractions ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de reconstituer son capital de points...
...GLON...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour M. Louis A, demeurant ..., par Me Glon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800590 du 30 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 janvier 2008 du ministre de l'intérieur lui notifiant le retrait de deux points affectés à son permis de conduire et lui indiquant que son permis de conduire avait perdu sa validité ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de restituer l'ensemble des points du permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 décembre 2009, 08PA01779
...GLON...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, présentée pour M. Franck Williams A, demeurant ..., par Me Glon ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604387/5 en date du 1er février 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points, faisant suite aux infractions relevées les 28 septembre 2002, 18 octobre 2003, 4 avril et 7 avril 2004 ayant entraîné respectivement les retraits de 3, 4, 1 et 4 points du permis de conduire ; 2° d'annuler lesdites décisions de retrait de points ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2009, 07NT01906
...GLON...Vu la requête enregistrée le 29 juin 2007, présentée pour M. Fraim X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 07-102 et 07-324 du 16 avril 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 15 décembre 2006 du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire retirant trois points du capital de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 5 septembre 2006 et l'informant de la perte de validité de son permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 octobre 2009, 09NT00014
...GLON...Vu la requête enregistrée le 5 janvier 2009, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Glon, avocat au barreau de Saint-Brieuc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3743 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions successives de retrait de points apparaissant sur le relevé intégral d'information du système national du permis de conduire, et d'autre part, de la décision référencée 48S l'informant de ces retraits et lui notifiant la perte de validité de son permis de conduire pour défaut de points ; 2...
