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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 03 mai 2022, 20MA02378
36-02-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Cumuls d'emplois. 36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. - Changement... ...GIUSEPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler, d'une part, la décision du 24 août 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé la fin de son détachement auprès de l'institut régional d'administration de Bastia, l'a réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000 et l'a radié des cadres de la police nationale et, d'autre part, la décision implicite de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 19 octobre 2021, 20MA04341
48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...GIUSEPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Haute-Corse d'annuler la décision du 2 juillet 2015 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation de l'infirmité " psycho-syndrome post-traumatique ". Par un jugement n° 1901344 du 28 septembre 2020, le tribunal administratif de Bastia, auquel le dossier a...
...GIUSEPPI...Vu la requête enregistrée le 16 décembre 2004 présentée par Me Giuseppi, avocat, pour M. Radi X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400469 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2004 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet de la Corse-du-Sud ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n...
...GIUSEPPI...Vu, enregistrée le 8 juin 2000, sous le n° 00MA01228, la requête présentée pour M. Marius X, demeurant ..., par Me Guiseppi, avocat au barreau d'Ajaccio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 7 avril 2000, notifié par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 1994 l'admettant d'office à faire valoir ses droits à la retraite, à sa réintégration, à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser une indemnité de 214.000 F au titre de la perte de ses traitements, 150.000 F au titre de dommages et...
...GIUSEPPI...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2002, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Giuseppi, avocat, pour M. Fadil X, élisant domicile chez M. Chaib X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100430 du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 février 2001 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
...GIUSEPPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 novembre 2000, sous le n° 00MA02556, présentée pour M. A... X, élisant domicile ..., Mme Y... Maria-Cristina X, élisant domicile ..., B... Rossana X, élisant domicile ... et M. Z... X, élisant domicile ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leurs requêtes tendant à la condamnation solidaire de la commune de Bonifacio, du département de la Corse du Sud et de l'Etat à réparer le préjudice lié à l'accident de circulation...
...GIUSEPPI...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02520, présentée par Me Giuseppi, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100446 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 février 2001 par laquelle le préfet de Corse du Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient qu'il a établi par les documents produits devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 08 avril 2003, 00MA00198
...GIUSEPPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 janvier 2000 sous le n°'00MA00198, présentée pour El Hassan X demeurant ..., par Me GIUSEPPI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 564, en date du 14 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 24 avril 1998 du préfet de Corse du Sud refusant de lui accorder un titre de séjour en régularisation de sa situation ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
