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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1 ° d'annuler les décisions du 17 mai 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 avril 2017 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1702803 du 24 juillet 2017, le tribunal administratif de Grenoble a annulé les décisions du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2016 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour. Par un jugement n°1700813 du 13 juillet 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2017, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2016 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par jugement n° 1605652 du 22 novembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel ce préfet l'a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...A...a demandé, le 13 octobre 2016, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions en date du 15 septembre 2016 par lesquelles le préfet du Rhône à refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié ", dans un délai de trente jours à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de 30 jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600553 du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du préfet du Rhône portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et désignation du pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office. Par un jugement n° 1504409 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...