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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire au 13 juillet...

...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 19 août 2021 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur salarié. Par un jugement n° 2113314 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-01-02-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Décision... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de refus implicitement née sur sa demande de rendez-vous auprès de la préfecture du Rhône afin d'y déposer une demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2105397 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre...

...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision préfectorale du 25 mars 2019 ajournant sa demande de naturalisation à deux ans. Par une ordonnance n° 1914102 du 14 juin 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205760 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2101682 du 28 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, présentée pour M. B... C..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office. Par un jugement n° 2203132 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdite de retour pour une durée d'un an et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200005 du 8 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101637...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103820 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...