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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 54-01-02-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance. - Décision... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision de refus implicitement née sur sa demande de rendez-vous auprès de la préfecture du Rhône afin d'y déposer une demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2105397 du 4 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 septembre...

...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision préfectorale du 25 mars 2019 ajournant sa demande de naturalisation à deux ans. Par une ordonnance n° 1914102 du 14 juin 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... F... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205760 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2101682 du 28 avril 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, présentée pour M. B... C..., il est demandé à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du préfet...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée d'office. Par un jugement n° 2203132 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a interdite de retour pour une durée d'un an et a désigné le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200005 du 8 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2101637...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 26 avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2103820 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 février 2020 des autorités consulaires françaises à Alger Alger refusant de lui délivrer un visa d'établissement en France en qualité d'enfant majeur à charge de ressortissants français. Par un jugement n° 2010549 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GILLIOEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2101733 du 25 juin 2021, le tribunal administratif Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme B..., représentée par Me Gillioen, demande à la cour...