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...SCP AVOCATS CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 25 septembre et 20 novembre 2000, sous le n° 00MA02319, présentés pour la COMMUNE DE VITROLLES, représentée par son maire, et l'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB, dont le siège est BP 158 à Vitrolles Cedex 13744, par la SCP d'avocats Charles Sirat et Jean-paul X... ; LA COMMUNE DE VITROLLES et L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT DES RIVES DE L'ETANG DE BERRE EPAREB demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N°9305110 du 13...
...SCP CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2003, présentée par M. Lucien X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 00898-01451 en date du 12 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date des 22 février, 9 et 17 mars 2000, par lesquels le maire de Liancourt lui a infligé les sanctions d'exclusion temporaire de fonctions et l'arrêté du maire de Liancourt en date du 5 décembre 2000, en tant qu'il ne l'a promu à l'échelon supérieur de son grade qu'à compter du 7 janvier 2001 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 21 avril 2005, 02VE02340
...JEAN-PAUL GILLI...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ DOCKS DE WISSOUS, dont le siège est 37, rue du Bas des Glaises à Wissous 91320, par SCP Sirat-Gilli...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 03 mars 2005, 03DA01117
...SCP GILLES CABOCHE - VALERIE BULARD VAN DEN BUSSCHE...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003, présentée pour Mme Pierrette B, épouse Z, demeurant ... et Mme Marie-Claude C, épouse A, demeurant ..., par la SCP Caboche et Bulard Van den Bussche ; Mmes Z et A demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99-2126 du Tribunal administratif d'Amiens en date du 17 juin 2003 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 août 1999 par laquelle le maire de la commune de Jaux a accordé un permis de construire à M. et Mme YX ; 2° d'annuler ledit permis de construire ; 3° de condamner...
...SCP DUREUIL GILLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2001, sous le n° 01MA00482, présentée pour la SOCIETE TAILLADE représentée par Me RAFONI agissant en qualité de liquidateur, domicilié 7 rue Joseph d'Arbaud à Aix-en-Provence 13100, par la SCP d'avocats Dureuil-Gilles ; la société TAILLADE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-4983 en date du 8 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 mars 1997 par laquelle l'inspecteur du travail d'Aix-les-Milles n'a pas autoris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 18 janvier 2005, 00PA02061
...GILLI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2000, présentée pour la SODEDAT 93 dont le siège est ..., par la SCP Sirat-Gilli ; la SODEDAT 93 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9304947 du 4 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Paul Y SA une somme de 1.483.874 F TTC ainsi que les frais d'expertise ; 2° de condamner la société Paul Y SA, par voie reconventionnelle, à lui verser 6.780 064 F TTC avec intérêts de droit capitalisés et de condamner la SA Bureau Veritas et le cabinet Z à la garantir de toute condamnation...
...SCP CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI ; SCP CHARLES SIRAT ET JEAN-PAUL GILLI ; SCP D'AVOCATS CHARLES...Vu, 1° enregistré le 19 janvier 2004 sous le n° 04DA00046, le recours présenté par le ministre délégué aux libertés locales ; le ministre demande à la Cour de réformer le jugement en date du 18 novembre 2003 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé l'arrêté du préfet de l'Aisne du 23 décembre 2002 en tant qu'il concerne l'aménagement d'une voie de liaison sur le territoire des communes de Chaudun et de Ploisy ; Il soutient qu'aucune des solutions alternatives d'accès évoquées par le juge administratif - R.N...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 08 juillet 2004, 02PA01837
...SCP SIRAT-GILLI...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2002 au greffe de la cour, présentée par la SCP SIRAT-GILLI pour la SOCIÉTÉ KERRY, dont le siège est ... ; la SOCIÉTÉ KERRY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018096/3 en date du 30 avril 2002 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2000 par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, l'a mise en demeure d'observer une interdiction définitive à l'habitation des locaux de l'immeuble situé ... non déjà interdits à l'habitation et de procéder aux travaux de nature à empêcher...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 février 2004, 03MA02312
...SCP CH. DUREUIL-CH. GILLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2003, sous le N° 03MA02312, présentée par la commune de Venelles, représentée par son maire en exercice, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville à Venelles 13770 par la SCP DUREUIL-GILLES, avocats ; La commune de Venelles demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 17 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, statuant dans l'instance N° 03-1639, a rejeté sa requête qui tendait à la condamnation solidaire de l'Etat et de la société Eurovia...
...GILLES...Vu le recours enregistré le 14 septembre 2001 sous le n° 01MA02123 présenté par le préfet du Gard ; le préfet du Gard demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 012055 du 6 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 17 mars 2001 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chamborigaud a créé un poste d'adjoint spécial pour le hameau de La Jasse et élu M. Z... à ce poste ; 2'/ d'annuler la délibération ci-dessus mentionnée ; Classement CNIJ : 135-02-01-02-03-04 C+ il soutient qu'une telle délibération, eu...
