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§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 01 mars 2021, 17VE01742

...SELARL GERNEZ HENRIE-GUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 1er juillet 2014 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement, ainsi que la décision du 6 janvier 2015 par laquelle le ministre du travail a confirmé la décision de l'inspecteur du travail. Par un jugement nos 1406243, 1501615 du 20 avril 2017, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 juin et 13 novembre 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 novembre 2020, 19MA03925

...GERNEZ... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de justice administrative. Les parties ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 novembre 2020, 19MA03964

...GERNEZ... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de justice administrative. Les parties ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 novembre 2020, 19MA03965

...GERNEZ... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de justice administrative. Les parties ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 03 novembre 2020, 19MA04223

...GERNEZ... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de justice administrative. Les parties ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 16 juin 2020, 17VE03660

...GERNEZ... 36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-09-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. 36-09-06 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure disciplinaire et procédure pénale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. F... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable auprès du ministre de l'intérieur...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 avril 2020, 18DA00625

...SCP DAGOIS-GERNEZ - MARDYLA - BULARD... 49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du préfet de l'Oise du 27 janvier 2015 rejetant sa demande du 23 décembre 2014 de levée d'inscription au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes et la décision du 7 mai 2015 de la même autorité rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1502050 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 14 janvier 2020, 18MA03016

...GERNEZ... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 du ministre de l'intérieur en tant qu'il ne prend en compte, au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, que sa période d'affectation à la circonscription urbaine de police de Marseille depuis le 1er février 2010, ainsi que la décision implicite de rejet opposée à son recours gracieux. Par une ordonnance n° 1605512 du 27 avril 2018, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 14 janvier 2020, 18MA03227

...GERNEZ... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ; - le code de justice administrative. Les parties ont ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 14 janvier 2020, 18MA03259

...GERNEZ... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-08-03-004 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Frais de déplacement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande qu'il lui a adressée le 24 avril 2016 tendant à la prise en charge de frais de transport et de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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