Recherche de avec pour avocat GERBET dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 22PA00395
...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juillet 2020 et 17 novembre 2021, M. B... A... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement no 2009973-1/1 du 22 décembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 14 mars 2023, 21BX00451
...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TMSI-AV a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 1800017 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 février 2021 et 3 novembre 2021, la société TMSI-AV, représentée par Me Gerbet, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 07 décembre 2022, 21PA00236
...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016.re des frais exposés. Par un jugement n° 1903908/7 du 16 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme C..., représentée par Me Christophe Gerbet, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 16 novembre 2020 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 21PA04836
...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Royal River a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 2012. Par un jugement n° 1927083 du 30 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, la SARL Royal River, représentée par Me Gerbet, avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 février 2022, 21PA00387
...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 à 2016. Par un jugement n° 1903905/7 du 30 novembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, Mme B..., représentée par Me Christophe Gerbet, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1903905/7 du 30 novembre 2020 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 octobre 2021, 20PA01679
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des suppléments de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1800867 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Melun rejeté la requête. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 octobre 2021, 20VE01245
19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par une ordonnance n° 1807329 du 11 mars 2020, le président de la 7e chambre du tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 08 janvier 2021, 20NT00860
...SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juillet 2019 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Ouagadougou refusant de délivrer un visa de court séjour en France à Mme J.... Par un jugement n° 1908398 du 6 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 mai 2020, 19PA01127
...GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris de lui accorder, d'une part, le bénéfice du sursis à paiement prévu à l'article L. 277 du livre des procédures fiscales pour les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge du foyer fiscal qu'elle constituait avec M. F..., au titre de l'année 2006, et d'autre part, la décharge de responsabilité solidaire pour le paiement desdites impositions. Par un jugement n° 1806175/1-1 du 23 janvier 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 23 octobre 2018, 17PA03472
36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...GERBET RENDA COYAC-GERBET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions refusant de l'affecter dans un quelconque emploi et de lui accorder les primes dues aux agents en situation d'activité, d'autre part, à l'engagement de la responsabilité de l'Etat. Par un jugement n° 1621801/5-1 du 21 septembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour: Par une...
