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Recherche de avec pour avocat GENY- LA ROCCA dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 avril 2012, 11NT00820

...GENY LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée pour M. Mohand X, demeurant ..., par Me Geny-La Rocca, avocat au barreau de Metz ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-4742 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a constaté l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française, ensemble la décision implicite de rejet née du silence...

France | 06/04/2012 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 20 avril 2009, 08NC00961

...CREHANGE, STEFANELLI-DUMUR, MAAS ET GENY-LA-ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2008, présentée pour Mme Ganimete X, demeurant ..., par Me Gény-La Rocca, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801150 en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2008 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa...

France | 20/04/2009 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 08 janvier 2009, 07NC01706

...GENY- LA ROCCA...Vu I° la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 sous le n° 07NC01706, présentée par M. Laïd X, demeurant ..., par Me Geny-La Rocca ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703589 en date du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation...

France | 08/01/2009 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 08NC00087

...GENY- LA ROCCA...Vu I la requête enregistrée le 18 janvier 2008 sous le n° 08NC00087, présentée pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Geny-La Rocca ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0704440 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part, à ce qu'il...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 08NC00088

...GENY- LA ROCCA...Vu I la requête enregistrée le 18 janvier 2008 sous le n° 08NC00088, présentée pour Mme Zyrafete X, demeurant ..., par Me Geny-La Rocca, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 070440 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2007 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite, d'autre part...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 13 novembre 2008, 08NC00654

...CREHANGE, STEFANELLI-DUMUR, MAAS ET GENY-LA-ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour M. Giani X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Gény La Rocca, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801519 du 3 avril 2008 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mars 2008 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...

France | 13/11/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 26 mai 2008, 08NC00039

...GENY- LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2008, présentée pour M. Sadik X, demeurant ..., par Me Gény-La Rocca, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705768 du 14 décembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 décembre 2007 du préfet du Haut-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation dans le...

France | 26/05/2008 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 30 avril 2008, 07NC01189

...GENY- LA ROCCA...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 16 novembre 2007, présentée pour M. Khandiah X, demeurant centre de rétention administrative, ..., par Me Gény-La Rocca, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703788 du 6 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 août 2007 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le Sri Lanka comme pays de destination ; 2...

France | 30/04/2008 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 28 janvier 2008, 07NC00998

...MAAS et GENY-LA ROCCA -SCP-...Vu I la requête enregistrée le 25 juillet 2007 sous le n° 07NC00998, présentée pour Mme Joséphina X, demeurant ..., par Me Geny-La Rocca ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 071620 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour en qualité d'étranger malade, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la...

France | 28/01/2008 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 19 novembre 2007, 07NC00828

...GENY- LA ROCCA...Vu I la requête, enregistrée le 29 juin 2007 sous le n° 07NC00828, présentée pour M. Boris X, demeurant foyer du jeune travailleur ..., par Me Geny-La Rocca ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701014 en date du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 29 janvier 2007 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin lui a refusé une carte de séjour temporaire et lui a imposé de quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai...

France | 19/11/2007 | 4ème chambre - formation à 3
 
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