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...GENY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... veuve E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la commission de recours de l'invalidité CRI a rejeté une demande de pension militaire d'invalidité présentée par M. E.... Par un jugement n° 2003930 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 septembre 2022, 13 avril 2023 et 13 juin 2023, Mme C..., représentée par Me...

...GENY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2101199 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2023 et le 15 novembre 2023, Mme B... A..., représentée par Me Geny, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS;CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS;SCP COURRECH et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AE... et Mme N... AF..., M. J... et Mme E... H..., Mme U... W..., M. O... AB..., Mme Z... F..., M. D... AH..., M. M... et Mme V... AC..., Mme T... AC..., M. B... et Mme AA... G..., M. C... et Mme E... I... épouse X..., d'une part, et M. Y... R..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à M. P... un permis de construire en vue de la création d'un site...

36-07-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Logement de... ...SCP DUMUR - MAAS - GENY - LA ROCCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 19 mars 2015 par le trésorier de Thionville et Trois-Frontières pour le compte de la commune de Koenigsmacker aux fins de recouvrement d'une somme de 3 994,88 euros correspondant aux loyers de son logement de fonction non versés entre avril et décembre 2013...

36-05-04-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés annuels. ... ...SCP DUMUR - MAAS - GENY - LA ROCCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Koenigsmacker a rejeté sa demande du 20 décembre 2016 tendant à ce qu'il lui soit accordé le report des congés annuels non pris lors des années 2012, 2013 et 2014, ainsi que le bénéfice des congés dits de " jour de linge " pour les années 2015 et 2016, d'autre part, de condamner cette commune à lui...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...SCP DUMUR - MAAS - GENY - LA ROCCA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 7 septembre 2018 par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale de la Rive droite, dont le siège se trouve à Trémery, a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1806867 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 mai 2017 par lequel le maire d'Auch a délivré à Mme B... un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar agricole en salle de réception ainsi que la décision du maire rejetant implicitement sa demande de retrait de ce permis. Par un jugement n° 1701873 du 23 janvier 2018, le tribunal...

36-05-04-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Questions communes. ... ...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 août 2017 du président du centre intercommunal d'action sociale CIAS Bastides de Lomagne la plaçant en congé de maladie ordinaire du 21 mars 2017 au 30 juillet 2017 et l'arrêté du 13 septembre 2017 de la même autorité la maintenant en congé de maladie ordinaire à compter du 21 septembre 2017, ainsi que de requalifier...

...CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Beltrex Corporate, société anonyme de droit belge, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet du Gers a délivré à la société Centrale solaire de Catreille un permis de construire en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol et de trois postes de transformation, ainsi que la décision du 12 juin 2019 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par une ordonnance n° 1901798 du 20 novembre 2019, le président de la 2ème...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...GALLARDO ; CABINET PRIM GENY et THOMAS AVOCATS ; GALLARDO ; GALLARDO ; GALLARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Pharmacie Cahuzac, la SARL Pharmacie Fieux, la SARL Pharmacie Agnès Mauroux-Leygue et la SNC Pharmacie du Garros ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2016 par lequel la directrice générale de l'agence régionale de santé ARS Occitanie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie...