Recherche de avec pour avocat GENDREAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...GENDREAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2005, présentée pour la SARL CIGEC, dont le siège se trouve 34 route de Bressuire à Châtillon sur Thouet 79200, par la SCPA Pielberg-Butruille ; la SARL CIGEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402346 du 20 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Parthenay à lui verser la somme de 25 622,72 euros en réparation du préjudice causé par son éviction de la procédure de passation du marché de travaux de sécurité et rafraîchissement de la grande salle de son...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01267, présentée pour M. Erik X, demeurant ..., Mme Hélène X, demeurant ..., Mme Véronique X, demeurant ..., Mme Kristin X, demeurant ... et Mme Marianne X, demeurant ..., par la SCP Haie Pasquet Veyrier ; Ils demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la liquidation de l'astreinte dont le même tribunal a, par jugement du 19 mai 2005, assorti l'injonction adressée à l'association...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2006, présentée pour le CABINET D'ARCHITECTURE BOUTET DE CRISENOY, dont le siège social est situé 33 rue Jean Godeffroy à La Rochelle 17000, par la SCP d'avocats Haie-Pasquet-Veyrier ; Le CABINET D'ARCHITECTURE BOUTET DE CRISENOY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers, en date du 12 janvier 2006, en tant qu'il l'a condamné à supporter 50 % des condamnations prononcées contre les constructeurs au profit de la région Poitou-Charentes à la suite de désordres...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée le 18 février 2007, présentée pour M. et Mme Philippe X demeurant ..., par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier, Brossier et Gendreau ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501105 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2005 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté leur demande tendant au retrait des parcelles leur appartenant du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête enregistrée le 18 février 2007, présentée pour M. Jean-François X demeurant ..., par la SCP Haie, Pasquet, Veyrier, Brossier et Gendreau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501334 du 17 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 13 avril 2005 par laquelle le sous-préfet de Châtellerault a rejeté sa demande tendant au retrait des parcelles lui appartenant du territoire soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de...
...SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE - ARTEMIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 janvier 2006, présentée pour la COMMUNE DE SOSSAY 86230 et M. Lionel Y, ce dernier demeurant ... ; la COMMUNE DE SOSSAY et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 novembre 2005, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté l'intervention de M. Y et a condamné la COMMUNE DE SOSSAY à payer la somme de 2 000 euros à M. X en réparation de l'atteinte à sa réputation professionnelle ainsi que la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 20 juillet 2007, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. et Mme Jean-Pierre X, la décision en date du 31 mars 2006 par laquelle le préfet de la Charente leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour deux terrains situés au lieudit « les Hautes...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 avril 2007 sous le n° 07BX00891, présentée pour la COMMUNE DE BERUGES, représentée par son maire en exercice, par Me Brossier, avocat ; La COMMUNE DE BERUGES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le titre exécutoire en date du 8 novembre 2005 émis à l'encontre de M. François X au titre de la participation pour voirie et réseaux ; 2° de rejeter la demande de M. X présentée devant le Tribunal administratif de Poitiers et de le...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2007 sous le n° 07BX01050, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES par Me Brossier, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-LES-BALEINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 2005 approuvant la modification n° 1 du plan d'occupation des sols ; 2° de rejeter la demande présentée par l'association de protection des sites de Saint...
...ARTEMIS- SCP HAIE PASQUIER VEYRIER BROSSIER GENDREAU CARRE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2005, présentée pour la société anonyme J. MUZZOLINI ET FILS, mandataire commun du groupement d'entreprises J. Muzzolini et Fils-Breuil et Compagnie, dont le siège est route nationale n° 10 à Croutelle 86240, par Me Moreau, avocat ; la société J. MUZZOLINI ET FILS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0201673 du 3 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a condamné le centre hospitalier de Châtellerault à lui verser qu'une somme de 24 698,92 € toutes taxes comprises majorée des intérêts...
