La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat GENDREAU - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18BX01577
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-07-10-01 Fonctionnaires et... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à lui verser la somme de 28 758,90 euros en réparation des préjudices nés de l'accident dont il a été victime le 18 décembre 2009 sur son lieu de travail. Par un jugement n° 1503076 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. A... C.... Procédure...
03-03-03-01-04 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Questions relatives... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision en date du 13 février 2012 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a retiré la décision de refus d'exploiter en date du 21 octobre 2011 qu'il avait précédemment opposée à Mme E...D...et d'annuler la décision implicite d'autorisation d'exploiter née à la suite de la demande déposée par Mme D...le 26 juillet 2011. Par...
01-08-02-03 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Rétroactivité. Absence de rétroactivité. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 17 juillet 2012 par laquelle le préfet de la région Poitou-Charentes a refusé de lui accorder une aide financière européenne au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche et d'enjoindre au préfet sous astreinte, à titre principal, de lui accorder l'aide litigieuse dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement ou...
34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C... H... et D... du Réau ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a déclaré d'utilité publique la création d'un chemin de randonnée et sa décision du 6 février 2015 rejetant le recours gracieux. Par un jugement n° 1500851 du 13 septembre 2017, le tribunal administratif a fait droit à leur demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 12 avril 2021, 19BX00866
...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part d'annuler la décision du 30 mai 2017 par laquelle le président de la communauté de communes de Parthenay - Gâtine a rejeté sa demande de dérogation à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées et, d'autre part, de condamner la communauté de communes de Parthenay - Gâtine à l'indemniser du préjudice résultant pour lui des poursuites indues dont il a fait l'objet au titre des redevances versées pour la collecte des eaux usées depuis la création du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 28 mai 2018, 18BX00939
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Dolley-Collet, le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC La Motte Jarrière et M. A...C...ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à leur verser la somme de 79 700 euros au titre de dommages et intérêts et capitalisation des intérêts en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi du fait des décisions du 28 septembre 2009 et du 14 octobre 2009 par lesquelles le préfet des Deux-Sèvres a rejeté leurs...
03-04-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2013 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a renouvelé le bureau de l'association foncière de remembrement de Mauléon. Par un jugement n° 1302801 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 avril 2016 et 10 mars 2017, M.A..., représenté par MeB..., demande...
...GENDREAU...Vu le recours, enregistré le 9 juin 2008, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0701127 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a, d'une part, annulé l'arrêté en date du 14 avril 2006 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a autorisé la prise de possession anticipée par l'Etat des emprises de la route nationale n° 149 situées dans le périmètre de remembrement défini sur les territoires de la commune de Mauléon, avec extension sur la commune de Saint-Pierre-des-Echaubrognes, et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 14 décembre 2021, 19BX00681
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2019, 2 septembre 2019, 26 novembre 2019, 28 avril 2020, 20 juillet 2020 et 4 septembre 2020, l'Association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours contre les projets éoliens, l'Association de protection et avenir du patrimoine en pays d'Aigre et en Nord Charente et M. A... C..., représentés par Me Gendreau, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel la préfète de la Charente a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 09 juin 2020, 18BX02079
55-02-025 Professions, charges et offices. Accès aux professions. ... ...GENDREAU...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 avril 2016 par laquelle la coordinatrice des instituts de formation en soins infirmiers et d'aide-soignants du centre hospitalier de Saintonge a prononcé son exclusion de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Saintonge, et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saintonge la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
